CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les séances et commandes conclues entre le client et la photographe Charlène Bourdier, SIRET N°812 235 497 00011.

Pour toute demande de renseignements, vous pouvez contacter la photographe via l'onglet Contact ou par mail à bourdier.charlene@gmail.com

1- TARIFS

 Les prix de vente sont hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI) et sont ceux applicables au moment de la réservation de la séance photo. La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et formules à tout moment, sans préavis ni indemnité. Des frais de déplacements et frais de port peuvent être demandés en supplément.

2- RESERVATION

 La réservation d’une prestation photographique peut avoir lieu à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.

Les frais de séance sont à régler à la réservation, joint au contrat de réservation. La date du rendez-vous ne sera validée qu'après réception de cet acompte.

A défaut de paiement et réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par la photographe, la photographe ne s’engage pas à garder la date. La réservation d’une séance photo étant une démarche personnelle, le client ne dispose pas de délai de rétractation.

 

 

3- DATE DE LA SEANCE 
En cas de séance nouveau né en studio, le client s’engage à annoncer à la photographe la naissance du nourrisson dans ses 3 premiers jours. La photographe s'engage à pouvoir proposer au moins deux créneaux différents sur deux dates différentes.
Sans annonce de la naissance dans les trois 48h, la photographe ne s’engage pas à pouvoir proposer un créneau dans les 20 premiers jours de vie du bébé.

 

4- ANNULATION DE LA PART DU CLIENT

Aucune somme déjà versée ne sera remboursée au client en cas d’annulation de sa part, et ce, quel que soit le motif. Cela couvre forfaitairement le manque à gagner d’une séance perdue.

En cas de force majeure (accouchement prématuré, alitement, maladie, accident….), la séance sera décalée dans la mesure du possible (à partir de 37SA pour une séance grossesse). Si ce n'est pas possible (si bébé arrive avant dans le cas d'une séance grossesse), elle sera échangée par un autre type de séance, à effectuer dans les 6 mois suivants la date initiale de la séance.

 

5- METEO
Dans le cas d'une séance grossesse en extérieur, si la météo est mauvaise (pluie ou risque d'averses), la photographe s'engage à proposer une autre disponibilité. Si le client n'est pas disponible, la séance se déroulera en studio à la date initiale prévue. 
En cas de mauvais temps à la 2ème séance, la séance aura lieu en studio.

 

 

6- MODIFICATION

Toute demande de modification (date, lieu, report, …) par le client devra être effectuée au plus tard 7 jours avant la date initiale de la séance, sauf en cas de force majeure. Le report de la séance devra obligatoirement avoir lieu dans les 3 mois suivant la date initiale de la séance, si le planning de la photographe le permet.

7- RETARD

Tout retard du client sera déduit du temps de la séance. Merci de prévenir la photographe par SMS au 06 67 99 12 95 dès 10 minutes de retard. Tout retard sera imputé au temps de séance. Après 30 minutes de retard, la photographe peut se permettre de refuser d’effectuer la séance, aucune somme déjà versée ne lui sera rendue, hors cas de force majeure.  

8- PAIEMENT

La photographe accepte les paiements en espèce, par chèque et les virements Paypal. En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe, il disposera alors de 72h pour régler la prestation en espèce à la photographe.

Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€  par facture pour le désagrément occasionné.

 

En cas de paiement en plusieurs fois, le client peut donner plusieurs chèques à la photographe, qui, s'engage à les encaisser à un mois d'intervalle. 

 

9- BON CADEAU

Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables. Le bénéficiaire du bon cadeau doit contacter la photographe durant la date de validité du bon afin de convenir ensemble de la date de la séance. A défaut de réservation dans ces délais, le bon cadeau sera périmé et donc inutilisable.

10- SEANCE GRATUITE

En cas de séance gratuite (recherche de modèle pour projet photo, concours, ...), les photos pourront être utilisées et diffusées à titre gratuit et non exclusif pour toute promotion concernant la photographe, quelques photographies réalisées lors de cette séance (Site internet, blog, page Facebook, Instagram, publicité, livre et produits démo...).

En cas de changement d'avis du client (refus de publication des photos), les frais de la séance initialement gratuits lui seront facturés.

11- PRESENTATION DES PHOTOGRAPHIES

 Une galerie privée (accès avec mot de passe) sur le site de la photographe www.charlenebourdier.com  sera créé dans un délai moyen de 7 jours après la séance. Ce délai pourra être revu à la hausse comme à la baisse en fonction de la charge de travail de la photographe. Le client pourra visionner la sélection des photographies sélectionnées par la photographe. La galerie reste active pendant un mois à compter de sa mise en ligne, après quoi un supplément de 20€  est facturé pour la réactiver pendant un mois supplémentaire.

12- LIVRAISON ET ENVOI DE PRODUITS

Tous les produis sont à récupérer au home studio de la photographe sur RDV.

Pour tout envoi, les frais de port seront facturés en supplément. Si les produits n’arrivaient pas ou étaient livrés abîmés, la photographe ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable.

13- POST TRAITEMENT DES PHOTOGRAPHIES

 La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux photographies. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.

Aucun fichier numérique brut ne sera donné au client et ne pourra être exigé ; la photographe se réserve le droit de détruire les photographies passé un délai de 6 mois suivant la séance.

14- IMPRESSION DES PHOTOS

 Si le client tient à imprimer ses propres produits (livres, tirages, ...) avec les fichiers numériques qu’il a acquis, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu.

15- CAS DE FORCE MAJEURE OU DE MALADIE

 La photographe se réserve le droit d’annuler une prestation ou de retarder la livraison des photos en cas de force majeure, maladie, accident, soucis familial, litige avec le client, etc.... Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Seuls les frais de séance seront remboursés.

16- ACCIDENT ET PROBLEME TECHNIQUE

 En cas d’accident quelconque ou de problème technique avec le matériel empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant de la prestation sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêt à quelque titre que ce soit.

17- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les photographies réalisées sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. 

Un quelconque usage commercial devra être précisé sur le contrat. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’en soit l’usage (diffusion, exposition, reproduction, etc.) faite sans l’accord écrit de le photographe constitue un délit de contrefaçon.

Le client est autorisé à reproduire les fichiers et à les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et privé. En cas de publication des photographies par le client, le client s'engage à citer le nom de la photographe "Charlène Bourdier" et à mentionner son site internet www.charlenebourdier.com

18- DROIT A L’IMAGE

 La photographe, par définition du code de la propriété intellectuelle, est l’auteur et propriétaire des travaux photographiques. Nul ne peut modifier ses images sans l’accord du photographe (recadrage, changements de couleurs, photomontage, insertion ou suppression d’éléments, de texte….)

19- UTILISATION DE L’IMAGE

 La photographe Charlène BOURDIER peut utiliser et diffuser à titre gratuit et non exclusif pour toute promotion la concernant, quelques photographies réalisées lors de cette séance (Site internet, blog, page Facebook, Instagram, publicité, livre et produits démo...)

 

 

Photographe professionnelle située à Les Abrets en Isère (38), près de Bourgoin Jallieu et de Voiron, 

A 25 min de Chambéry, 40 minutes de Lyon et 45 minutes de Grenoble.

©2015 - Charlène Bourdier - Tous droits réservés

SIRET : 812 235 497 00011 - APE : 7420Z

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